constitution d'avoué

См. также в других словарях:

• constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… …   Encyclopédie Universelle

• AVOUÉ — Avant septembre 1972, on appelait traditionnellement avoués, en droit français, les officiers ministériels qui faisaient profession de représenter les parties devant les cours d’appel et les tribunaux de grande instance. Ils étaient chargés de… …   Encyclopédie Universelle

• CONSTITUTION — s. f. Composition. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps.   La constitution de l air, ou La constitution atmosphérique, L état de l air. CONSTITUTION, signifie aussi, L ordre et l arrangement des parties d… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CONSTITUTION — n. f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps. La constitution de l’air, ou La constitution atmosphérique. La constitution du …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• constitution — (kon sti tu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Acte de mettre dans. La constitution complète de la production de la chaleur dans le poumon n a pas été ratifiée par les plus récentes recherches. 2°   Terme de procédure. Constitution de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PRÉSENTATION — s. f. Action de présenter. La présentation d une lettre de change. Un condamné dont la peine était remise, faisait la présentation de ses lettres et en entendait la lecture à genoux. Un chancelier, un gouverneur de province chargeait un avocat de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRÉSENTATION — n. f. Action de présenter. La présentation de la Vierge, Fête que l’église catholique célèbre le 21 novembre en l’honneur de la Vierge et pour rappeler qu’elle fut présentée au Temple. La présentation de l’Enfant Jésus, Fête que l’église… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• présentation — (pré zan ta sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action de présenter. La présentation de lettres de grâce, d une lettre de change.    Terme de commerce. Billet payable à présentation, payable à vue, au moment de sa présentation. 2°   La… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Liste des membres de la Convention nationale par département — Liste des membres de la Convention nationale, assemblée qui a succédé, en France, à l Assemblée législative, le 21 septembre 1792. Sommaire Ain – Aisne – Allier – Basses Alpes – Hautes Alpes – Alpes… …   Wikipédia en Français

• Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

• constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… …   Encyclopédie Universelle